Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne du Zoo de Bâle
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats d'articles (bons d'achat, billets d'entrée, autres produits et services) dans la boutique en ligne du Zoologischer Garten Basel AG (ci-après : Zoo de Bâle), ainsi qu'aux bons d'achat à l'entrée, dans le magasin du zoo et dans les restaurants du zoo. Le Zoo de Bâle est l'opérateur légal d'un système de gestion de bons d'achat E-GUMA® d'Idea Creation GmbH.
Toutes livraisons et tous services du Zoo de Bâle et toutes commandes en ligne associées, ainsi que d’autres services en ligne, sont soumis aux présentes conditions générales. Les accords divergents et/ou complémentaires nécessitent le consentement exprès de la direction du Zoo de Bâle ainsi que la forme écrite ; ceci s'applique également à une renonciation à l'exigence de forme écrite.
2. Bons d'achat et billets d'entrée
Pour les bons d'achat en ligne, les billets d’entrée en ligne et les bons d'achat, il convient de noter que le Zoo de Bâle les transmet aux clients avec un code infalsifiable. Étant donné que le client peut imprimer le bon d'achat ou le billet d'entrée lui-même, plusieurs impressions sont certes possibles, mais une seule impression est pertinente en termes de valeur et échangeable. Le premier bon d'achat utilisé, avec le code correspondant, sera considéré comme l'original et devra être débité immédiatement après l'échange par le Zoo de Bâle. Si d’autres copies, avec le même code, font surface, il s’agit d’un abus avec des conséquences pénales. Il n’existe aucun droit d’exécution et/ou de livraison, ni de dommages et intérêts de la part du Zoo de Bâle, si une personne tente d'échanger plusieurs bons d'achat ou billets d'entrée portant le même code, même si la personne en possession du bon d'achat ou du billet d'entrée n'est pas le détenteur final. Une enquête criminelle (falsification de documents) peut être ouverte immédiatement contre la personne ayant l'intention de frauder.
Un bon d'achat ou billet d’entrée pouvant être transmis ou offert, le Zoo de Bâle n'a aucune obligation ni possibilité de vérifier le droit de possession. Lors de l'échange, il est uniquement vérifié si le numéro E-GUMA® du bon d'achat ou du billet d'entrée est approuvé par le système et si le bon d'achat ou le billet d’entrée correspondant a été effectivement payé.
Sauf indication contraire, les prix des billets d'entrée sont TVA comprise.
Les bons d'achat ou les billets d'entrée sont généralement valables 5 ans (voir date et validité sur le bon), à moins de devoir être échangés un jour donné, durant une période limitée ou pour une occasion spéciale. Au terme de cette période, le Zoo de Bâle n'est plus obligé de les accepter. Des augmentations de prix pendant la période de validité peuvent avoir lieu. Les bons d'achat ou les billets d'entrée perdus ne seront pas remplacés. De plus, les bons d'achat ou les billets d'entrée ne peuvent être échangés contre une valeur monétaire. Si la valeur du bon d'achat est supérieure au montant du service consommé, le Zoo de Bâle est disposé à compenser intégralement le solde du bon lors de visites ou consommations ultérieures. Dans un tel cas, il n’existe aucun droit à un paiement du montant restant du bon. Le Zoo de Bâle n'est pas obligé d'accepter les bons d'achat impayés comme moyen de paiement. Pour des raisons opérationnelles, les services énumérés sur le bon d'achat ne peuvent être fournis ou garantis par le Zoo de Bâle que si une réservation en temps utile a été effectuée. Ceci vaut en particulier pour les bons d'achat liés à des occasions de toutes sortes, événements, visites guidées et bons d'achat pour groupes. Le service décrit sur le bon peut légèrement varier en fonction des circonstances, sans toutefois représenter une perte de valeur pertinente pour le client ou la cliente. Si le Zoo de Bâle se voit obligé de fermer ou d'abandonner ses activités pour une raison quelconque, les bons d'achat et les billets d'entrée sont perdus sans indemnité. Il en va de même si l'entreprise peut prouver un changement de propriétaire. Dans un tel cas, le Zoo de Bâle ne peut pas être considéré comme l'émetteur original des bons d'achat et des billets d’entrée.
3. Billets pour des événements datés ou des occasions spéciales
Les prescriptions de l'organisateur Zoo de Bâle (exigences de sécurité, âge et autres restrictions d'accès, etc.) doivent être respectées. Toute utilisation abusive des billets est interdite. L'acheteur du billet doit lui-même s'assurer que le billet est protégé contre les utilisations abusives (par exemple, copies illégales, modification ou impression par des personnes non autorisées). Le code QR et/ou le code-barres doivent être lisibles à la machine.
Le retour ou l'échange des billets est généralement exclu. En cas de report d'événements, les billets sont automatiquement valables pour la date du report. En cas d'annulation d'un événement, la demande de restitution du billet de l'acheteur doit être adressée à l'organisateur conformément aux conditions générales de ce dernier.
4. Autres produits et services
Le Zoo de Bâle propose à la vente les produits et services de la boutique en ligne. Les offres sont soumises à la condition (résolutoire) d’impossibilité de livraison ou de prix incorrect. Le contrat est conclu dès que le client passe une commande en ligne, via le site Web du Zoo de Bâle, qui arrive ensuite au Zoo de Bâle. L'arrivée de la commande au Zoo de Bâle est signalée au client par le biais d'une confirmation de commande générée automatiquement. Si une condition de dissolution du contrat survient, le contrat sera annulé immédiatement et automatiquement. Le client en sera informé par le Zoo de Bâle.
Le Zoo de Bâle s'efforce de maintenir à jour les informations sur les produits et services proposés par la boutique en ligne. Cependant, toutes les informations sur les produits et services figurant sur le site Web du Zoo de Bâle sont fournies sans garantie. Les informations spécifiées ne doivent pas être interprétées comme une assurance. Sauf indication contraire, les prix sont TVA comprise.
5. Livraison
Le Zoo de Bâle respecte les délais de livraison convenus ou spécifiés dans la mesure du possible. Si ces délais sont dépassés de plus de six semaines, le client a le droit de fixer un délai supplémentaire en indiquant qu'il refuse d'accepter l'objet de l'achat après expiration de ce délai. Ce délai supplémentaire doit au minimum être d'un mois. Si aucun accord sur une nouvelle date de livraison est trouvé, le client peut résilier le contrat après expiration du délai supplémentaire par le biais d'une déclaration écrite. Aucune indemnisation due à un retard ou à une impossibilité de livraison ne peut être invoquée. Ceci s'applique également aux demandes d'indemnisation pour manque à gagner ou autres dommages indirects en résultant. Les autres droits du client, en particulier en termes de livraison, ainsi que les risques et effets secondaires éventuels causés par le produit sont exclus. Le risque est transféré au client dès que les marchandises (bons d'achat, billets d'entrée, autres produits et services) ont été remises à la société de transport et ont quitté l'entrepôt ou l'exploitation. Ceci s'applique également si le Zoo de Bâle a pris en charge les frais de transport. Les réclamations concernant des dommages de transport doivent être adressées par le client à la société de transport dans les délais impartis. Pour les envois du client, cela comporte tous les risques, en particulier les risques de transport, jusqu'à l'arrivée des marchandises au Zoo de Bâle.
6. Paiement
Vous pouvez opter entre le paiement par facture ou par carte de crédit lors de l'achat dans la boutique en ligne. Si vous payez par carte de crédit, le montant sera immédiatement débité de la carte de crédit sélectionnée.Les factures du Zoo de Bâle pour les bons d'achat ou les billets d'entrée sont dues immédiatement et payables sans déduction. Les factures pour les autres produits et services sont payables dans les 30 jours. Tous les frais sont à la charge du client. Une compensation n’est autorisée que dans le cas de réclamations incontestées ou ayant force juridique exécutoire. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que s'il porte sur la même relation contractuelle. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, les montants non réglés deviennent exigibles immédiatement. De plus, les livraisons à exécuter seront suspendues. Le Zoo de Bâle se réserve un droit de rétractation dans ce cas ; l'annulation du contrat a lieu automatiquement et sans préavis huit jours après que le Zoo de Bâle a envoyé au client une demande de paiement avec un bulletin de versement.
7. Solvabilité
Si le client ne semble pas (plus) solvable auprès du Zoo de Bâle, le Zoo de Bâle est autorisé à annuler tout ou une partie des commandes de ce client immédiatement et sans aucune information supplémentaire. En cas de retard de paiement du client, de tout autre manquement à des obligations contractuelles ou de toute circonstance portée à la connaissance du Zoo de Bâle et réduisant la solvabilité du client, le Zoo de Bâle se réserve le droit d'effectuer toute livraison en cours ou future de bons d'achat, de billets d'entrée, de produits et de services uniquement contre paiement anticipé ou contre remboursement.
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, les montants non réglés deviennent exigibles immédiatement. De plus, les livraisons à exécuter seront suspendues. Le Zoo de Bâle se réserve un droit de rétractation dans ce cas ; l'annulation du contrat a lieu automatiquement et sans préavis huit jours après que le Zoo de Bâle a envoyé au client une demande de paiement avec un bulletin de versement.
8. Droit de rétractation
Il n'existe aucun droit de rétractation pour les bons d'achat ou billets d'entrée achetés en ligne et imprimés. Les bons d'achat payés par facture peuvent être annulés dans les 24 heures et doivent être retournés au Zoo de Bâle dans les 3 jours ouvrables (à compter de la date d'émission).
9. Défauts
Les réclamations portant sur le contenu de la livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées et les écarts de quantité doivent, dans la mesure où elles peuvent être vérifiées par des évaluations raisonnables, être formulées sans délai par écrit, au plus tard dans la semaine qui suit la réception de la marchandise ou des bons d'achat. Dans le cas de réclamations légitimes, le Zoo de Bâle corrigera gratuitement la livraison erronée et, sous réserve d'exclusion, modifiera les bons d'achat, les reprendra ou accordera un rabais au client. Si, dans le cas de l'échange d'un bon d'achat, la livraison de remplacement est également défectueuse, le client dispose du droit de modification ou de réduction.
10. Données du client
Le Zoo de Bâle a le droit de collecter, sauvegarder et traiter les données personnelles du client requises dans le cadre de la relation commerciale, en tenant dûment compte de la diligence requise dans le traitement des données sensibles du client.
L'acheteur reconnaît et accepte que le Zoo de Bâle et ses fournisseurs puissent avoir connaissance de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition et à la maintenance du système et à la prestation de services. Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de l'achat de bons d'achat ou de billets d'entrée et du contrôle d'accès, dans la mesure où cela est utile à l'événement.
Le Zoo de Bâle s'engage à continuer d'utiliser les données à caractère personnel ou à les transmettre à des tiers autres que l'organisateur uniquement avec le consentement exprès de l'acheteur et conformément à toutes les dispositions légales.
11. Exclusion de responsabilité
L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages dus à l'utilisation des sites Web de l'organisateur résultant de perturbations, interruptions et surcharges du système informatique de la part de l'organisateur, de ses fournisseurs ou de l'utilisateur. L'organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage en cas d'utilisation abusive et d'intervention illégale dans le système.
12. Dispositions finales
Le Zoo de Bâle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans donner de raisons. De telles modifications ne sont pas applicables dans le cas de commandes déjà passées. L'invalidité de points individuels de ces CGV n'affecte pas la validité des dispositions restantes. En lieu et place de la disposition non valide, une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible, en termes d'impact économique, de la disposition non valide entre en vigueur. Le lieu d'exécution des CGV des contrats est Bâle. Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse. Le tribunal compétent est celui du siège du Zoo de Bâle (Bâle).
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats d'articles (bons d'achat, billets d'entrée, autres produits et services) dans la boutique en ligne du Zoologischer Garten Basel AG (ci-après : Zoo de Bâle), ainsi qu'aux bons d'achat à l'entrée, dans le magasin du zoo et dans les restaurants du zoo. Le Zoo de Bâle est l'opérateur légal d'un système de gestion de bons d'achat E-GUMA® d'Idea Creation GmbH.
Toutes livraisons et tous services du Zoo de Bâle et toutes commandes en ligne associées, ainsi que d’autres services en ligne, sont soumis aux présentes conditions générales. Les accords divergents et/ou complémentaires nécessitent le consentement exprès de la direction du Zoo de Bâle ainsi que la forme écrite ; ceci s'applique également à une renonciation à l'exigence de forme écrite.
2. Bons d'achat et billets d'entrée
Pour les bons d'achat en ligne, les billets d’entrée en ligne et les bons d'achat, il convient de noter que le Zoo de Bâle les transmet aux clients avec un code infalsifiable. Étant donné que le client peut imprimer le bon d'achat ou le billet d'entrée lui-même, plusieurs impressions sont certes possibles, mais une seule impression est pertinente en termes de valeur et échangeable. Le premier bon d'achat utilisé, avec le code correspondant, sera considéré comme l'original et devra être débité immédiatement après l'échange par le Zoo de Bâle. Si d’autres copies, avec le même code, font surface, il s’agit d’un abus avec des conséquences pénales. Il n’existe aucun droit d’exécution et/ou de livraison, ni de dommages et intérêts de la part du Zoo de Bâle, si une personne tente d'échanger plusieurs bons d'achat ou billets d'entrée portant le même code, même si la personne en possession du bon d'achat ou du billet d'entrée n'est pas le détenteur final. Une enquête criminelle (falsification de documents) peut être ouverte immédiatement contre la personne ayant l'intention de frauder.
Un bon d'achat ou billet d’entrée pouvant être transmis ou offert, le Zoo de Bâle n'a aucune obligation ni possibilité de vérifier le droit de possession. Lors de l'échange, il est uniquement vérifié si le numéro E-GUMA® du bon d'achat ou du billet d'entrée est approuvé par le système et si le bon d'achat ou le billet d’entrée correspondant a été effectivement payé.
Sauf indication contraire, les prix des billets d'entrée sont TVA comprise.
Les bons d'achat ou les billets d'entrée sont généralement valables 5 ans (voir date et validité sur le bon), à moins de devoir être échangés un jour donné, durant une période limitée ou pour une occasion spéciale. Au terme de cette période, le Zoo de Bâle n'est plus obligé de les accepter. Des augmentations de prix pendant la période de validité peuvent avoir lieu. Les bons d'achat ou les billets d'entrée perdus ne seront pas remplacés. De plus, les bons d'achat ou les billets d'entrée ne peuvent être échangés contre une valeur monétaire. Si la valeur du bon d'achat est supérieure au montant du service consommé, le Zoo de Bâle est disposé à compenser intégralement le solde du bon lors de visites ou consommations ultérieures. Dans un tel cas, il n’existe aucun droit à un paiement du montant restant du bon. Le Zoo de Bâle n'est pas obligé d'accepter les bons d'achat impayés comme moyen de paiement. Pour des raisons opérationnelles, les services énumérés sur le bon d'achat ne peuvent être fournis ou garantis par le Zoo de Bâle que si une réservation en temps utile a été effectuée. Ceci vaut en particulier pour les bons d'achat liés à des occasions de toutes sortes, événements, visites guidées et bons d'achat pour groupes. Le service décrit sur le bon peut légèrement varier en fonction des circonstances, sans toutefois représenter une perte de valeur pertinente pour le client ou la cliente. Si le Zoo de Bâle se voit obligé de fermer ou d'abandonner ses activités pour une raison quelconque, les bons d'achat et les billets d'entrée sont perdus sans indemnité. Il en va de même si l'entreprise peut prouver un changement de propriétaire. Dans un tel cas, le Zoo de Bâle ne peut pas être considéré comme l'émetteur original des bons d'achat et des billets d’entrée.
3. Billets pour des événements datés ou des occasions spéciales
Les prescriptions de l'organisateur Zoo de Bâle (exigences de sécurité, âge et autres restrictions d'accès, etc.) doivent être respectées. Toute utilisation abusive des billets est interdite. L'acheteur du billet doit lui-même s'assurer que le billet est protégé contre les utilisations abusives (par exemple, copies illégales, modification ou impression par des personnes non autorisées). Le code QR et/ou le code-barres doivent être lisibles à la machine.
Le retour ou l'échange des billets est généralement exclu. En cas de report d'événements, les billets sont automatiquement valables pour la date du report. En cas d'annulation d'un événement, la demande de restitution du billet de l'acheteur doit être adressée à l'organisateur conformément aux conditions générales de ce dernier.
4. Autres produits et services
Le Zoo de Bâle propose à la vente les produits et services de la boutique en ligne. Les offres sont soumises à la condition (résolutoire) d’impossibilité de livraison ou de prix incorrect. Le contrat est conclu dès que le client passe une commande en ligne, via le site Web du Zoo de Bâle, qui arrive ensuite au Zoo de Bâle. L'arrivée de la commande au Zoo de Bâle est signalée au client par le biais d'une confirmation de commande générée automatiquement. Si une condition de dissolution du contrat survient, le contrat sera annulé immédiatement et automatiquement. Le client en sera informé par le Zoo de Bâle.
Le Zoo de Bâle s'efforce de maintenir à jour les informations sur les produits et services proposés par la boutique en ligne. Cependant, toutes les informations sur les produits et services figurant sur le site Web du Zoo de Bâle sont fournies sans garantie. Les informations spécifiées ne doivent pas être interprétées comme une assurance. Sauf indication contraire, les prix sont TVA comprise.
5. Livraison
Le Zoo de Bâle respecte les délais de livraison convenus ou spécifiés dans la mesure du possible. Si ces délais sont dépassés de plus de six semaines, le client a le droit de fixer un délai supplémentaire en indiquant qu'il refuse d'accepter l'objet de l'achat après expiration de ce délai. Ce délai supplémentaire doit au minimum être d'un mois. Si aucun accord sur une nouvelle date de livraison est trouvé, le client peut résilier le contrat après expiration du délai supplémentaire par le biais d'une déclaration écrite. Aucune indemnisation due à un retard ou à une impossibilité de livraison ne peut être invoquée. Ceci s'applique également aux demandes d'indemnisation pour manque à gagner ou autres dommages indirects en résultant. Les autres droits du client, en particulier en termes de livraison, ainsi que les risques et effets secondaires éventuels causés par le produit sont exclus. Le risque est transféré au client dès que les marchandises (bons d'achat, billets d'entrée, autres produits et services) ont été remises à la société de transport et ont quitté l'entrepôt ou l'exploitation. Ceci s'applique également si le Zoo de Bâle a pris en charge les frais de transport. Les réclamations concernant des dommages de transport doivent être adressées par le client à la société de transport dans les délais impartis. Pour les envois du client, cela comporte tous les risques, en particulier les risques de transport, jusqu'à l'arrivée des marchandises au Zoo de Bâle.
6. Paiement
Vous pouvez opter entre le paiement par facture ou par carte de crédit lors de l'achat dans la boutique en ligne. Si vous payez par carte de crédit, le montant sera immédiatement débité de la carte de crédit sélectionnée.Les factures du Zoo de Bâle pour les bons d'achat ou les billets d'entrée sont dues immédiatement et payables sans déduction. Les factures pour les autres produits et services sont payables dans les 30 jours. Tous les frais sont à la charge du client. Une compensation n’est autorisée que dans le cas de réclamations incontestées ou ayant force juridique exécutoire. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que s'il porte sur la même relation contractuelle. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, les montants non réglés deviennent exigibles immédiatement. De plus, les livraisons à exécuter seront suspendues. Le Zoo de Bâle se réserve un droit de rétractation dans ce cas ; l'annulation du contrat a lieu automatiquement et sans préavis huit jours après que le Zoo de Bâle a envoyé au client une demande de paiement avec un bulletin de versement.
7. Solvabilité
Si le client ne semble pas (plus) solvable auprès du Zoo de Bâle, le Zoo de Bâle est autorisé à annuler tout ou une partie des commandes de ce client immédiatement et sans aucune information supplémentaire. En cas de retard de paiement du client, de tout autre manquement à des obligations contractuelles ou de toute circonstance portée à la connaissance du Zoo de Bâle et réduisant la solvabilité du client, le Zoo de Bâle se réserve le droit d'effectuer toute livraison en cours ou future de bons d'achat, de billets d'entrée, de produits et de services uniquement contre paiement anticipé ou contre remboursement.
Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, les montants non réglés deviennent exigibles immédiatement. De plus, les livraisons à exécuter seront suspendues. Le Zoo de Bâle se réserve un droit de rétractation dans ce cas ; l'annulation du contrat a lieu automatiquement et sans préavis huit jours après que le Zoo de Bâle a envoyé au client une demande de paiement avec un bulletin de versement.
8. Droit de rétractation
Il n'existe aucun droit de rétractation pour les bons d'achat ou billets d'entrée achetés en ligne et imprimés. Les bons d'achat payés par facture peuvent être annulés dans les 24 heures et doivent être retournés au Zoo de Bâle dans les 3 jours ouvrables (à compter de la date d'émission).
9. Défauts
Les réclamations portant sur le contenu de la livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées et les écarts de quantité doivent, dans la mesure où elles peuvent être vérifiées par des évaluations raisonnables, être formulées sans délai par écrit, au plus tard dans la semaine qui suit la réception de la marchandise ou des bons d'achat. Dans le cas de réclamations légitimes, le Zoo de Bâle corrigera gratuitement la livraison erronée et, sous réserve d'exclusion, modifiera les bons d'achat, les reprendra ou accordera un rabais au client. Si, dans le cas de l'échange d'un bon d'achat, la livraison de remplacement est également défectueuse, le client dispose du droit de modification ou de réduction.
10. Données du client
Le Zoo de Bâle a le droit de collecter, sauvegarder et traiter les données personnelles du client requises dans le cadre de la relation commerciale, en tenant dûment compte de la diligence requise dans le traitement des données sensibles du client.
L'acheteur reconnaît et accepte que le Zoo de Bâle et ses fournisseurs puissent avoir connaissance de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition et à la maintenance du système et à la prestation de services. Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de l'achat de bons d'achat ou de billets d'entrée et du contrôle d'accès, dans la mesure où cela est utile à l'événement.
Le Zoo de Bâle s'engage à continuer d'utiliser les données à caractère personnel ou à les transmettre à des tiers autres que l'organisateur uniquement avec le consentement exprès de l'acheteur et conformément à toutes les dispositions légales.
11. Exclusion de responsabilité
L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages dus à l'utilisation des sites Web de l'organisateur résultant de perturbations, interruptions et surcharges du système informatique de la part de l'organisateur, de ses fournisseurs ou de l'utilisateur. L'organisateur décline toute responsabilité pour tout dommage en cas d'utilisation abusive et d'intervention illégale dans le système.
12. Dispositions finales
Le Zoo de Bâle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans donner de raisons. De telles modifications ne sont pas applicables dans le cas de commandes déjà passées. L'invalidité de points individuels de ces CGV n'affecte pas la validité des dispositions restantes. En lieu et place de la disposition non valide, une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible, en termes d'impact économique, de la disposition non valide entre en vigueur. Le lieu d'exécution des CGV des contrats est Bâle. Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse. Le tribunal compétent est celui du siège du Zoo de Bâle (Bâle).