Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat ou, si des marchandises sont livrées, à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers que vous avez désigné prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (The Living Circle Group AG, Bleicherweg 18, 8002 Zurich, info@thelivingcircle.ch, +41 44 227 20 00) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Si vous avez demandé que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable. Ce montant correspond à la part des prestations déjà fournies jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation (par exemple, bons partiellement échangés, prestations de services) par rapport à l'ensemble des prestations dues en vertu du contrat.
Veuillez noter que le droit de rétractation est exclu par la loi pour certains contrats. Cela concerne notamment :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (The Living Circle Group AG, Bleicherweg 18, 8002 Zurich, info@thelivingcircle.ch, +41 44 227 20 00) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Si vous avez demandé que nous commencions à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable. Ce montant correspond à la part des prestations déjà fournies jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation (par exemple, bons partiellement échangés, prestations de services) par rapport à l'ensemble des prestations dues en vertu du contrat.
Veuillez noter que le droit de rétractation est exclu par la loi pour certains contrats. Cela concerne notamment :
- Contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
- Contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
- Contrats de fourniture de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
- Contrats de fourniture de contenu numérique, lorsque l'exécution du contrat a commencé après que le consommateur a expressément accepté et confirmé qu'il perdait ainsi son droit de rétractation,
- Contrats de fourniture de bons d'achat.