Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) de The Living Circle Group AG(ci-après : The Living Circle Group AG), exploitant légal d'un système de gestion de bons e-guma® de la société Idea Creation GmbH.
1. généralités
Toutes les livraisons et prestations de The Living Circle Group AG ainsi que les commandes en ligne et autres services en ligne qui y sont liés sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les accords divergents et/ou complémentaires nécessitent l'accord explicite de la direction de The Living Circle Group AG ainsi que la forme écrite ; ceci s'applique également à une dérogation à l'exigence de la forme écrite.
2. bons d'achat
Pour les bons d'achat en ligne, il convient de noter que ceux-ci sont transmis au client par The Living Circle Group AG avec un code infalsifiable. Comme le client peut imprimer lui-même le bon, plusieurs impressions sont certes possibles, mais un seul exemplaire est significatif en termes de valeur et peut être utilisé. Le premier bon encaissé avec un système de gestion de bons e-guma® contenant le code correspondant est considéré comme l'original et doit être débité par The Living Circle Group AG immédiatement après l'encaissement. Si d'autres exemplaires avec le même code devaient apparaître, il s'agirait d'un abus qui entraînerait des conséquences pénales. Il n'existe aucun droit à l'exécution, à la livraison ou à des dommages et intérêts de la part de The Living Circle Group AG en cas de tentative d'utilisation de plusieurs bons avec le même code, même si le premier utilisateur n'est pas le détenteur légitime du bon. Comme un bon peut être transmis ou offert, The Living Circle Group AG n'a ni l'obligation ni la possibilité de vérifier le droit de propriété de la personne qui l'a utilisé. Lors de l'encaissement, le système vérifie uniquement si le numéro du bon e-guma® correspondant a été validé par le système et si le bon a été payé.
Les bons e-guma® sont en général valables deux ans (voir la date et la durée de validité sur le bon). Passé ce délai, The Living Circle Group AG n'est pas tenu d'accepter le bon. Les bons perdus ne sont pas remplacés. Un paiement en espèces est exclu. Si la valeur du bon est supérieure à la prestation consommée, le montant restant sera intégralement pris en compte pour les prestations futures. Il n'existe pas de droit au paiement en espèces du montant restant. Les bons non payés ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
Pour des raisons d'exploitation, les prestations mentionnées sur le bon ne peuvent être garanties que si une réservation a été effectuée à temps. Cela vaut en particulier pour les bons d'hébergement et les bons pour groupes. La prestation décrite dans le bon peut varier légèrement en fonction des circonstances, mais ne doit pas représenter une perte de valeur significative. Si The Living Circle Group AG ferme ou abandonne une entreprise, les bons e-guma® expirent sans donner droit à des dommages et intérêts. Ceci est également valable en cas de changement de propriétaire prouvé. Tout recours contre The Living Circle Group AG en tant qu'émetteur d'origine est exclu.
3. produits
Tous les produits proposés par The Living Circle Group AG sont mis à disposition en toute bonne foi. Les illustrations des produits dans la boutique en ligne peuvent dans certains cas différer des produits réels (par exemple en termes de couleur, de forme ou de taille) ; cela ne constitue pas un défaut. Les données techniques et les descriptions respectives sont déterminantes. The Living Circle Group AG se réserve le droit de retirer à tout moment des produits de son assortiment ou de les remplacer par de nouveaux produits.
4. livraison
The Living Circle Group AG respectera, dans la mesure du possible, les délais de livraison convenus. Si ceux-ci sont dépassés de plus de six semaines, le client peut fixer un délai supplémentaire d'au moins un mois et annoncer le refus de la réception à l'expiration de ce délai. Si aucun accord n'est trouvé sur une nouvelle date de livraison, le client peut résilier le contrat par écrit après l'expiration du délai supplémentaire.
Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison ou impossibilité de livraison sont exclues, de même que les demandes pour manque à gagner ou autres dommages indirects. Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur ou a quitté l'entrepôt/l'entreprise, même si les frais de transport sont pris en charge par The Living Circle Group AG. Les dommages dus au transport doivent être réclamés à l'entreprise de transport.
Si la marchandise commandée n'est pas disponible pour des raisons non imputables à The Living Circle Group AG, le client en sera immédiatement informé. The Living Circle Group AG est en droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Toute autre prétention est exclue.
5. paiement
Le paiement peut être effectué sur facture ou par carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, le montant est immédiatement débité. Les factures sont payables immédiatement et sans déduction. A partir du 30e jour suivant la date de facturation, The Living Circle Group AG peut exiger des intérêts de retard de 5 %, sauf convention contraire. Les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement ; les frais sont à la charge du client. La compensation n'est autorisée qu'avec des créances non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Un droit de rétention ne peut être invoqué que sur la base du même rapport contractuel.
6. droit de rétractation
Vous trouverez des informations sur le droit de rétractation dans l'information sur le droit de rétractation.
7. défauts
Les réclamations concernant le volume de livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées ou les écarts de quantité doivent être formulées par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise ou des bons. En cas de réclamation justifiée, The Living Circle Group AG corrigera gratuitement l'erreur de livraison ou, au choix, échangera ou reprendra les produits/bons ou accordera une réduction de prix.
En cas de livraison de remplacement défectueuse d'un bon d'achat e-guma®, l'acheteur a le droit de résilier le contrat ou de demander une réduction de prix.
8. données du client
The Living Circle Group AG est en droit de collecter, d'enregistrer et de traiter les données personnelles du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale, en tenant compte du devoir de diligence dans le traitement des données sensibles.
9. dispositions finales
La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition, si possible équivalente sur le plan économique. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tous les contrats, y compris ces CGV, est Zurich, Suisse.
1. généralités
Toutes les livraisons et prestations de The Living Circle Group AG ainsi que les commandes en ligne et autres services en ligne qui y sont liés sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les accords divergents et/ou complémentaires nécessitent l'accord explicite de la direction de The Living Circle Group AG ainsi que la forme écrite ; ceci s'applique également à une dérogation à l'exigence de la forme écrite.
2. bons d'achat
Pour les bons d'achat en ligne, il convient de noter que ceux-ci sont transmis au client par The Living Circle Group AG avec un code infalsifiable. Comme le client peut imprimer lui-même le bon, plusieurs impressions sont certes possibles, mais un seul exemplaire est significatif en termes de valeur et peut être utilisé. Le premier bon encaissé avec un système de gestion de bons e-guma® contenant le code correspondant est considéré comme l'original et doit être débité par The Living Circle Group AG immédiatement après l'encaissement. Si d'autres exemplaires avec le même code devaient apparaître, il s'agirait d'un abus qui entraînerait des conséquences pénales. Il n'existe aucun droit à l'exécution, à la livraison ou à des dommages et intérêts de la part de The Living Circle Group AG en cas de tentative d'utilisation de plusieurs bons avec le même code, même si le premier utilisateur n'est pas le détenteur légitime du bon. Comme un bon peut être transmis ou offert, The Living Circle Group AG n'a ni l'obligation ni la possibilité de vérifier le droit de propriété de la personne qui l'a utilisé. Lors de l'encaissement, le système vérifie uniquement si le numéro du bon e-guma® correspondant a été validé par le système et si le bon a été payé.
Les bons e-guma® sont en général valables deux ans (voir la date et la durée de validité sur le bon). Passé ce délai, The Living Circle Group AG n'est pas tenu d'accepter le bon. Les bons perdus ne sont pas remplacés. Un paiement en espèces est exclu. Si la valeur du bon est supérieure à la prestation consommée, le montant restant sera intégralement pris en compte pour les prestations futures. Il n'existe pas de droit au paiement en espèces du montant restant. Les bons non payés ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
Pour des raisons d'exploitation, les prestations mentionnées sur le bon ne peuvent être garanties que si une réservation a été effectuée à temps. Cela vaut en particulier pour les bons d'hébergement et les bons pour groupes. La prestation décrite dans le bon peut varier légèrement en fonction des circonstances, mais ne doit pas représenter une perte de valeur significative. Si The Living Circle Group AG ferme ou abandonne une entreprise, les bons e-guma® expirent sans donner droit à des dommages et intérêts. Ceci est également valable en cas de changement de propriétaire prouvé. Tout recours contre The Living Circle Group AG en tant qu'émetteur d'origine est exclu.
3. produits
Tous les produits proposés par The Living Circle Group AG sont mis à disposition en toute bonne foi. Les illustrations des produits dans la boutique en ligne peuvent dans certains cas différer des produits réels (par exemple en termes de couleur, de forme ou de taille) ; cela ne constitue pas un défaut. Les données techniques et les descriptions respectives sont déterminantes. The Living Circle Group AG se réserve le droit de retirer à tout moment des produits de son assortiment ou de les remplacer par de nouveaux produits.
4. livraison
The Living Circle Group AG respectera, dans la mesure du possible, les délais de livraison convenus. Si ceux-ci sont dépassés de plus de six semaines, le client peut fixer un délai supplémentaire d'au moins un mois et annoncer le refus de la réception à l'expiration de ce délai. Si aucun accord n'est trouvé sur une nouvelle date de livraison, le client peut résilier le contrat par écrit après l'expiration du délai supplémentaire.
Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison ou impossibilité de livraison sont exclues, de même que les demandes pour manque à gagner ou autres dommages indirects. Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur ou a quitté l'entrepôt/l'entreprise, même si les frais de transport sont pris en charge par The Living Circle Group AG. Les dommages dus au transport doivent être réclamés à l'entreprise de transport.
Si la marchandise commandée n'est pas disponible pour des raisons non imputables à The Living Circle Group AG, le client en sera immédiatement informé. The Living Circle Group AG est en droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Toute autre prétention est exclue.
5. paiement
Le paiement peut être effectué sur facture ou par carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, le montant est immédiatement débité. Les factures sont payables immédiatement et sans déduction. A partir du 30e jour suivant la date de facturation, The Living Circle Group AG peut exiger des intérêts de retard de 5 %, sauf convention contraire. Les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement ; les frais sont à la charge du client. La compensation n'est autorisée qu'avec des créances non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Un droit de rétention ne peut être invoqué que sur la base du même rapport contractuel.
6. droit de rétractation
Vous trouverez des informations sur le droit de rétractation dans l'information sur le droit de rétractation.
7. défauts
Les réclamations concernant le volume de livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées ou les écarts de quantité doivent être formulées par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise ou des bons. En cas de réclamation justifiée, The Living Circle Group AG corrigera gratuitement l'erreur de livraison ou, au choix, échangera ou reprendra les produits/bons ou accordera une réduction de prix.
En cas de livraison de remplacement défectueuse d'un bon d'achat e-guma®, l'acheteur a le droit de résilier le contrat ou de demander une réduction de prix.
8. données du client
The Living Circle Group AG est en droit de collecter, d'enregistrer et de traiter les données personnelles du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale, en tenant compte du devoir de diligence dans le traitement des données sensibles.
9. dispositions finales
La nullité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition, si possible équivalente sur le plan économique. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tous les contrats, y compris ces CGV, est Zurich, Suisse.