Conditions générales de vente

Généralités 
Le ou la titulaire du bon reconnaît que les droits et obligations résultant de la commande de bons et/ou de l’utilisation d’autres services proposés sont exclusivement applicables entre AP/AC/AO Automobiles (« organisateur ») et le ou la titulaire du bon.
Les présentes conditions générales (« CG ») constituent la base pour l’utilisation du site internet de l’organisateur.

En cliquant sur la case : « J’ai lu et accepté les CG », le ou la titulaire du bon déclare reconnaître et respecter les CG.

Données personnelles
Le ou la titulaire du bon reconnaît et accepte que l’organisateur et ses fournisseurs puissent prendre connaissance de données personnelles en rapport avec la mise à disposition et l’entretien du système ainsi que la prestation de services. Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre du traitement du bon.

L’organisateur peut réutiliser les données personnelles uniquement à des fins internes, conformément aux dispositions légales.

L’organisateur s’engage à ne réutiliser les données personnelles ou à ne les transmettre à des tiers autres que l’organisateur qu’avec l’accord explicite du ou de la titulaire du bon et dans le respect de toutes les dispositions légales.

Exclusion de responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation des sites internet de l’organisateur en raison de pannes, d’interruptions et de surcharges du système informatique de l’organisateur, de ses fournisseurs ou de l’utilisateur. L’organisateur décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés en cas d’utilisation abusive et de manipulations illégales du système.

Validité du bon
Le bon ne peut être échangé qu’une seule fois chez tout partenaire PEUGEOT / Citroën / DS / OPEL participant en Suisse, du 1er septembre au 30 novembre 2024. Non cumulable avec d’autres actions et promotions. Non transférable. Aucun paiement en espèces.

Dispositions finales
L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans justification.